Quelles sont les aides personnelles au logement versées par la caisse d’allocations familiales ?

Quelles sont les aides personnelles au logement versées par la caisse d’allocations familiales ?

janvier 19, 2023 0 Par louise

La caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme public dont la mission est de soutenir financièrement les familles qui sont dans la nécessité. Pour cela, elle propose de diverses aides qui couvent plusieurs plans de vie : professionnel, personnel, etc. Pour ce qui est du logement, il est également possible de recourir à la CAF. Voici quelques détails sur les aides personnelles versées s’agissant de ce plan.

L’aide personnalisée au logement (APL)

C’est la toute première des aides sociales de ce lot. Pour en bénéficier, vous devez être le locataire d’un habitat neuf ou ancien. Seuls les logements pour lesquels il existe une convention entre le propriétaire et l’État sont concernés par cette allocation.

En effet, à travers l’accord, certaines conditions sont établies entre les deux parties dans le cadre des résidences à louer. Il s’agit par exemple de l’évolution du prix du loyer, des normes de confort, de la durée du bail de location, de l’entretien, etc.

L’allocation logement familiale (ALF)

Il s’agit d’une aide à destination des individus qui sont dans l’incapacité de bénéficier de la précédente (l’APL). Pour en profiter, il est nécessaire d’être une personne mariée et dont l’union n’a pas encore fait 5 ans. À défaut, il faut avoir des enfants ou une personne à sa charge.

L’allocation logement sociale (ALS)

Il est fort possible dans certains cas de se retrouver dans l’incapacité de bénéficier de l’une des aides précédemment citées. Si vous êtes dans une telle situation, vous avez un dernier recours, il s’agit de l’ALS. Cette allocation peut vous être attribuée par la CAF, si vous respectez les exigences globales requises.

En ce qui concerne le montant accordé, il varie en fonction du lieu d’habitation, mais également des ressources disponibles au sein de votre ménage. Le nombre de personnes à charge dans le foyer joue aussi dans la balance. Cela concerne les trois types d’aides.

Conditions générales d’éligibilité des aides personnelles au logement de la CAF

Avant tout, il faut préciser que les allocations personnelles au logement ne sont pas cumulables. S’agissant des conditions d’éligibilité, voici quelques détails.

Les exigences en rapport à l’allocataire

Pour être bénéficiaire de l’une des trois aides susmentionnées, vous devez être un citoyen français et vous ne devez pas avoir des liens de parenté avec le propriétaire du logement. Les ressortissants de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont aussi éligibles, à condition de disposer d’un droit de séjour.

Les critères concernant le logement

Les aides concernent uniquement les habitats qui servent de résidence principale sur une durée minimale de 8 mois au cours de l’année.

Le logement concerné doit être décent. Il doit offrir un minimum de confort et doit se conformer aux différentes normes en vigueur en rapport à la sécurité et à la santé. Ainsi, il doit avoir une superficie d’au moins 9 m2 pour une personne et de 16 m2 pour deux individus.

Au sujet de vos ressources

Pour bénéficier de ces allocations de la CAF, vos ressources et celles des autres habitants ne doivent pas dépasser certains seuils. Les limites dépendent du statut de la personne.